(6) Compte tenu de ces conclusions, il convient de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON 87701, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, ainsi que de produits qui contiennent ce soja ou qui consistent en ce soja et sont destinés à des utilisations non alimentaires, à l’exception de la culture.
Décision d’exécution (UE) 2023/1212 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1212
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1212
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023D1212)
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