Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D1213-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/06/2023).
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1213
IntituléRenouvellement de l’autorisation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1213
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02023D1213-20260729)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/1213EUR-Lex →
L’autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée, aux conditions fixées dans la présente décision:
a) denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
b) aliments pour animaux contenant le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
c) produits contenant le soja génétiquement modifié MON-Ø4Ø32-6 ou consistant en ce soja et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.