Décision d’exécution (UE) 2023/1213 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1213
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1213
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023D1213)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/1213EUR-Lex →

(2) Le 22 janvier 2021, la société Bayer Agriculture BV, établie en Belgique, a soumis à la Commission, au nom de la société Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, une demande de renouvellement de ladite autorisation.

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