(5) L’Autorité a aussi conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits étaient destinés.
Décision d’exécution (UE) 2023/1213 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1213
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1213
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023D1213)
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