(6) Compte tenu de ces conclusions, il convient de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, ainsi que de produits consistant en ce soja ou contenant ce soja et destinés à des utilisations non alimentaires, à l’exception de la culture.
Décision d’exécution (UE) 2023/1213 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1213
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1213
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023D1213)
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