(7) Conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission, un identificateur unique a été attribué au soja génétiquement modifié 40-3-2 dans le cadre de son autorisation initiale par la décision 2012/82/UE. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.
Décision d’exécution (UE) 2023/1213 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1213
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1213
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023D1213)
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