Version d'origine : acte du 23/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/1217
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2023/1217
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1217)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2023/1217EUR-Lex →
1) L’annexe IV de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:
«».
2) À l’annexe VII de la décision 2014/512/PESC, le pays partenaire suivant est ajouté:
«SUISSE».
3) À l’annexe IX de la décision 2014/512/PESC, les mentions suivantes sont ajoutées:
«RT Balkan
Oriental Review
Tsargrad
New Eastern Outlook
Katehon».
4) L’annexe XII de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:
«»
5) L’annexe XIV est ajoutée à la décision 2014/512/PESC:
«».
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