Version d'origine : acte du 23/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/1217
IntituléANNEXE XII — Liste des projets visés à l’article 4 septdecies, paragraphe 9, point b)
RattachementDécision (PESC) 2023/1217
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1217)
RéférenceAnnexe XII de la décision (PESC) 2023/1217EUR-Lex →
| Portée de l’exemption | Date d’application | Date d’expiration
| Le transport par navire à destination du Japon, l’assistance technique, les services de courtage, le financement ou l’aide financière en rapport avec ce transport, de pétrole brut relevant du code NC 270900 mélangé à du condensat, et provenant du projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie | 5 décembre 2022 | 31 mars 2024
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