Décision (PESC) 2023/1217 · Article

Article annexe XIV

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2023/1217
IntituléANNEXE XIV — Liste des biens et technologies et des pays visés à l’article 5 bis
RattachementDécision (PESC) 2023/1217
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1217)
RéférenceAnnexe XIV de la décision (PESC) 2023/1217EUR-Lex →

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