Décision (PESC) 2023/1217 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1217
RattachementDécision (PESC) 2023/1217
Versionacte d'origine du 23/06/2023 (CELEX 32023D1217)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (PESC) 2023/1217EUR-Lex →

(19) Il convient également d’ajouter 87 nouvelles entités à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à l’annexe IV de la décision 2014/512/PESC, à savoir la liste des entités soutenant directement le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, à l’encontre desquelles sont imposées des restrictions plus strictes aux exportations de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur de la défense et de la sécurité en Russie. En particulier, compte tenu du lien direct entre les fabricants iraniens de véhicules aériens militaires sans pilote et le complexe militaro-industriel russe, quatre entités supplémentaires de pays tiers participant à la fabrication de véhicules aériens sans pilote et à la fourniture de ceux-ci à la Russie devraient être ajoutées à ladite liste. En outre, compte tenu du rôle clé que jouent les composants électroniques utilisés par le complexe militaro-industriel russe pour soutenir la guerre d’agression contre l’Ukraine, il convient également d’inscrire sur ladite liste certaines autres entités de pays tiers impliquées dans le contournement des restrictions commerciales, ainsi que certaines entités russes participant au développement, à la production et à la fourniture de composants électroniques destinés au complexe militaro-industriel russe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).