Décision (PESC) 2023/1217 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1217
RattachementDécision (PESC) 2023/1217
Versionacte d'origine du 23/06/2023 (CELEX 32023D1217)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (PESC) 2023/1217EUR-Lex →

(33) Il convient de prévoir des exemptions et des dérogations permettant à ces navires d’accéder aux ports et écluses situées sur le territoire de l’Union pour assurer la sécurité maritime, y compris des aspects environnementaux, pour sauver des vies humaines en mer et à des fins humanitaires.

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