(5) Afin de réduire au minimum le risque de contournement des mesures restrictives, il convient d’interdire le transit par le territoire de la Russie des biens et des technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, ainsi que le transit des biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou l’industrie spatiale, et des carburéacteurs et additifs pour carburants, exportés depuis l’Union.
Décision (PESC) 2023/1217 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1217
RattachementDécision (PESC) 2023/1217
Versionacte d'origine du 23/06/2023 (CELEX 32023D1217)
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