(2) L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Décision (PESC) 2023/1218 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1218
RattachementDécision (PESC) 2023/1218
Versionacte d'origine du 23/06/2023 (CELEX 32023D1218)
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