(3) Dans ses conclusions du 23 mars 2023, le Conseil européen a condamné à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies. Le Conseil européen a également réaffirmé que l’Union restait résolue à maintenir et à accroître la pression collective sur la Russie, y compris au moyen d’éventuelles mesures restrictives supplémentaires. Le Conseil européen a, en outre, souligné qu’il était important et urgent d’intensifier les efforts pour assurer la mise en œuvre effective des sanctions aux niveaux européen et national, et qu’il était fermement déterminé à prévenir et combattre efficacement leur contournement dans les pays tiers et par ces derniers. Il a invité le Conseil et la Commission à renforcer tous les instruments d’exécution nécessaires et à élaborer, conjointement avec les États membres, une approche pleinement coordonnée à cet effet.
Décision (PESC) 2023/1218 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1218
RattachementDécision (PESC) 2023/1218
Versionacte d'origine du 23/06/2023 (CELEX 32023D1218)
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