(3) Le 1er octobre 2021, la Commission OSPAR a adopté, lors du segment ministériel de sa 24e réunion annuelle, la décision OSPAR 2021/01 relative à l’établissement de l’aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d’Evlanov (ci-après dénommée «décision OSPAR 2021/01») et la recommandation OSPAR 2021/01 relative à la gestion de l’aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d’Evlanov (ci-après dénommée «recommandation OSPAR 2021/01»). Parallèlement, il a également été décidé que le périmètre de conservation de l’aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d’Evlanov (ci-après dénommée «AMP NACES») devrait être réexaminé, en vue de son extension.
Décision (UE) 2023/1227 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1227
RattachementDécision (UE) 2023/1227
Versionacte d'origine du 20/06/2023 (CELEX 32023D1227)
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