(4) Un réexamen du périmètre de la conservation de l’AMP NACES a été effectué et a abouti à la proposition de deux actes de la Commission OSPAR: une décision modifiant la décision OSPAR 2021/01 et une recommandation modifiant la recommandation OSPAR 2021/01. La Commission OSPAR doit adopter la décision envisagée et la recommandation envisagée lors de sa 26e réunion ordinaire, qui se tiendra le 26 juin 2023.
Décision (UE) 2023/1227 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1227
RattachementDécision (UE) 2023/1227
Versionacte d'origine du 20/06/2023 (CELEX 32023D1227)
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