Décision (UE) 2023/1227 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1227
RattachementDécision (UE) 2023/1227
Versionacte d'origine du 20/06/2023 (CELEX 32023D1227)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/1227EUR-Lex →

(5) La décision envisagée de la Commission OSPAR étend le périmètre de conservation de l’AMP NACES existante et indique les coordonnées géographiques (latitude et longitude) de ses limites.

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