(6) La recommandation envisagée par la Commission OSPAR vise à guider les parties contractantes dans leurs actions et dans l’adoption de mesures visant à atteindre les objectifs de conservation révisés, conformément au périmètre de conservation étendu de la décision envisagée.
Décision (UE) 2023/1227 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1227
RattachementDécision (UE) 2023/1227
Versionacte d'origine du 20/06/2023 (CELEX 32023D1227)
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