Décision (UE) 2023/1227 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1227
RattachementDécision (UE) 2023/1227
Versionacte d'origine du 20/06/2023 (CELEX 32023D1227)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2023/1227EUR-Lex →

(9) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la Commission OSPAR en ce qui concerne les propositions de modifications de la décision OSPAR 2021/01 et de la recommandation OSPAR 2021/01, étant donné que la décision qui sera adoptée par la Commission OSPAR sera contraignante pour l’Union,

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