(1) Par lettre du 13 août 2020, modifiée et complétée le 14 août 2020, le Portugal a notifié à la Commission son intention d’octroyer une aide au sauvetage à SATA Air Açores – Sociedade Açoriana de Transportes Aéreos S.A. (ci-après «SATA» ou le «bénéficiaire») sous la forme d’une garantie publique sur un prêt bancaire de 169 millions d’EUR, conformément à l’article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après le «TFUE»).
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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