Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 100 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(100) Une association professionnelle, la Câmara do Comércio e Indústria de Ponta Delgada/Associação Empresarial das Ilhas de S. Miguel e Santa Maria (ci-après la «CCIPD»), reconnaît que SATA est un instrument essentiel pour assurer la mobilité interne et la connectivité vers l’extérieur, mais exprime néanmoins son inquiétude quant à la gestion de la société pendant la période de soutien et propose la mise en place d’un plan d’action pour améliorer ses performances. La CCIPD reconnaît l’état d’urgence et suggère de modifier les OSP pour les vols interîles et les connexions pour les points d’accès non libéralisés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).