(104) En particulier, en ce qui concerne le transport interîles, le Portugal explique que les 14 lignes desservies par SATA, organisées sur trois pôles (Ponta Delgada, Terceira et Horta), ont fait l’objet d’appels d’offres depuis 2002 en vertu, d’abord, du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil et, ensuite, du règlement (CE) no 1008/2008. Le contrat de service public actuellement en vigueur, confié à SATA à la suite d’un appel d’offres public, a été attribué pour une durée de cinq ans, allant du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2026 (considérant 19).
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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