(123) Pour caractériser la spécificité du marché des Açores, le Portugal fait valoir que la situation de SATA ne peut être comparée à celle de Spanair ou de Malév, contrairement à ce que soutient Ryanair. En effet, ces compagnies en faillite opéraient sur des marchés commerciaux attrayants différents des lignes des Açores d’un point de vue géographique, social et économique. Selon le Portugal, la sortie du marché de SATA n’encouragerait pas la concurrence, pour les deux raisons suivantes: i) la baisse du niveau de la demande en raison de la pandémie de COVID-19 et la nécessité de garantir la continuité territoriale dans la région, ce qui implique l’impossibilité d’arrêter les vols; et ii) dans les cas de Spanair et de Malév, l’augmentation de la demande, à la suite de la sortie du marché des deux compagnies aériennes mentionnées, était due à des facteurs externes et non à la présence de compagnies aériennes plus efficaces.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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