Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 123 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(123) Pour caractériser la spécificité du marché des Açores, le Portugal fait valoir que la situation de SATA ne peut être comparée à celle de Spanair ou de Malév, contrairement à ce que soutient Ryanair. En effet, ces compagnies en faillite opéraient sur des marchés commerciaux attrayants différents des lignes des Açores d’un point de vue géographique, social et économique. Selon le Portugal, la sortie du marché de SATA n’encouragerait pas la concurrence, pour les deux raisons suivantes: i) la baisse du niveau de la demande en raison de la pandémie de COVID-19 et la nécessité de garantir la continuité territoriale dans la région, ce qui implique l’impossibilité d’arrêter les vols; et ii) dans les cas de Spanair et de Malév, l’augmentation de la demande, à la suite de la sortie du marché des deux compagnies aériennes mentionnées, était due à des facteurs externes et non à la présence de compagnies aériennes plus efficaces.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).