(127) En ce qui concerne l’affirmation du PPM relative à l’inexactitude de certaines informations fournies par les autorités portugaises qui constitueraient une tentative visant à confondre les activités de SATA Air Açores et d’Azores Airlines, le Portugal estime qu’à la lumière de la décision d’ouverture et des explications complémentaires fournies à la Commission, il n’y a aucune confusion possible entre ces compagnies.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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