(130) D’une part, le Portugal souligne les remarques positives formulées en ce qui concerne le rôle essentiel joué par SATA dans le cadre du développement socio-économique des Açores et de la garantie de continuité territoriale nationale et internationale des Açores avec l’Union. Le Portugal fait également observer que ces observations mettent l’accent sur la compatibilité des augmentations de capital antérieures avec les règles de l’Union, ces augmentations ayant une incidence négligeable sur la concurrence et sur le marché intérieur, compte tenu de la nécessité d’assurer la connectivité de la diaspora des Açores. En outre, certaines observations soulignent également la spécificité de SATA sur les liaisons exploitées par SATA Air Açores et Azores Airlines, étant donné que le modèle de SATA ne serait pas reproduit par ses concurrents, ce qui pourrait, en fin de compte, être très préjudiciable à la communauté des immigrés açoréens.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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