(132) Les autorités portugaises font également valoir que les observations, notamment celles de la Fédération agricole des Açores et de la Fédération de la pêche des Açores pour les secteurs de l’agriculture et de la pêche, ont mis en évidence le rôle particulier joué par SATA pour les producteurs de la région afin de garantir l’égalité des chances (en assurant la distribution et l’exportation des produits entre les îles et vers le continent portugais et d’autres territoires).
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.