Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(15) Toute référence à SATA ou à l’entreprise bénéficiaire soutenue par l’aide à la restructuration dans la présente décision inclut SATA Air Açores et toutes ses filiales, sauf indication contraire destinée à distinguer ses activités de transporteur aérien (exploitées sous le nom de «SATA Air Açores») des activités de ses filiales.

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