Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(17) Afin d’assurer la continuité de la fourniture du service aérien régulier sur les liaisons desservant les Açores, certains services réguliers de transport aérien de passagers dans la région ont été soumis à des OSP en vertu du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil. Ces obligations portent, entre autres, sur la fréquence minimale des vols, les horaires, la catégorie des aéronefs utilisés et la capacité maximale de configuration interne, les tarifs, la continuité du service et la ponctualité et la commercialisation des vols. Les OSP contribuent à compenser l’isolement de l’archipel des Açores dû à la distance par rapport au continent et aux conditions météorologiques, en particulier en hiver.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).