Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 178 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(178) La Commission considère que les allégations de Ryanair sont dénuées de fondement à la lumière des observations des tiers, des informations fournies et des engagements pris par le Portugal. Contrairement à ce que Ryanair affirme dans ses observations, il n’existe aucune preuve, que ce soit sous forme d’informations à l’appui ou d’étude de marché, d’un remplacement potentiel du rôle de SATA dans l’archipel des Açores par la surcapacité persistante générée par la pandémie de COVID-19. En particulier, Ryanair n’a pas intensifié ses liaisons avec les Açores lorsque SATA a réduit ses vols, ni n’a participé à l’appel d’offres public pour les liaisons soumises à des OSP lancé le 4 juin 2021. Plus généralement, Ryanair a conservé une régularité limitée sur ses liaisons depuis la libéralisation des lignes reliant São Miguel et Terceira à Lisbonne et Porto, en 2015, et n’a pas augmenté ces fréquences depuis que SATA a réduit les siennes (considérant 124).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).