Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 179 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(179) Sur la base des informations dont elle dispose, la Commission note également que si certaines liaisons de SATA pourraient être attrayantes pour un concurrent sur une base indépendante ou saisonnière, rien n’indique qu’un concurrent pourrait reprendre la totalité des liaisons assurées par SATA, y compris les OSP/SIEG et les activités de fret, qui présentent un intérêt particulier non seulement pour le secteur de la pêche, mais aussi pour la distribution de courrier et l’approvisionnement en fournitures médicales dans l’archipel des Açores, et qui constituent dès lors un service très important pour la communauté locale (considérants 17 à 28). En ce sens, contrairement à la possibilité alléguée d’un remplacement de SATA, aucun de ses concurrents directs, y compris Ryanair, n’a manifesté d’intérêt pour le développement d’une connectivité directe avec l’archipel des Açores ces dernières années et aucun d’entre eux ne fournirait de services de fret aérien (considérants 25 et 124). En particulier, à la lumière des résultats de la récente procédure d’appel d’offres pour l’attribution des liaisons soumises à des OSP assurant la connectivité de l’archipel des Açores, dans le cadre de laquelle SATA a de nouveau été le seul transporteur à soumettre une offre (considérants 19 et 122), il serait non seulement difficile, mais aussi irréaliste, d’attendre d’un concurrent qu’il remplace SATA entièrement à court terme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).