Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(18) SATA Air Açores n’exploite que des vols interîles soumis à des OSP avec exclusivité et compensation, tandis qu’Azores Airlines exploite des vols au départ des Açores vers le Portugal continental, vers Madère et vers des destinations internationales, avec des OSP sur des liaisons à destination du Portugal continental et de Madère sans exclusivité et sans compensation. Dans les deux cas, ces obligations sont inscrites dans des contrats de service public (ci-après les «CSP») ou dans des mandats qui imposent des exigences minimales en matière de continuité, de régularité, de tarifs et de capacité, qui doivent notamment être appropriées, dans des circonstances normales, à la fourniture de services aériens réguliers sur les liaisons en question. En 2019, SATA Air Açores a effectué plus de 15 000 vols, avec six avions Dash Bombardier, et a transporté environ 766 000 passagers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).