(182) Par conséquent, la Commission considère que la faillite du bénéficiaire risquerait de perturber un service de transport important fournissant une connectivité et un réseau régionaux et, dans une moindre mesure, internationaux, en reliant la région ultrapériphérique des Açores en interne et avec le continent et Madère, et en la reliant à la communauté lusophone d’Amérique du Nord, service qui est difficile à reproduire entièrement pour d’autres fournisseurs, comme indiqué au point 44 b) des lignes directrices S&R.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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