(188) Par conséquent, la Commission considère qu’en tant qu’employeur, en tant qu’élément central de la chaîne économique pour de nombreuses autres entreprises aux Açores et en tant que moyen de garantir la cohésion territoriale et sociale de cette région, le bénéficiaire peut être considéré comme une entreprise jouant un rôle systémique important dans la région, conformément au point 44 c) des lignes directrices S&R.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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