(189) Comme expliqué dans la décision d’extension, la sortie de SATA risquerait d’interrompre les SIEG fournis à la région des Açores et au Portugal, auxquels le point 44 d) des lignes directrices S&R fait référence. À cet égard, la Commission a également reconnu dans la décision d’ouverture que les vols soumis à des OSP fournis par SATA Air Açores et Azores Airlines sont des SIEG fournis à la région et au Portugal. Il s’agit d’une part importante et prépondérante des activités de SATA. Par conséquent, il est établi que la défaillance potentielle de SATA entraînerait une interruption de la continuité de la fourniture des SIEG à la région et au Portugal.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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