(19) En particulier, SATA Air Açores dessert les neuf îles de la région dans le cadre du transport aérien interîles, pour un total de 14 liaisons à l’intérieur des Açores, ce qui correspond à 100 % du transport aérien dans la région, en vertu d’une OSP depuis 1996. SATA Air Açores est la seule compagnie aérienne à avoir déposé des offres pour ces liaisons OSP. Les OSP ont été confiées pour la dernière fois en exclusivité à SATA Air Açores en vertu d’un nouveau contrat de service public prévoyant une compensation au titre du règlement (CE) no 1008/2008, contrat signé le 28 septembre 2021 pour une nouvelle période de cinq ans débutant le 1er novembre 2021.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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