Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 190 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(190) En ce qui concerne l’affirmation de Ryanair concernant la possibilité de remplacer SATA même à bref délai, les conclusions préliminaires de la Commission dans les décisions d’ouverture et d’extension concernant l’importance de SATA pour assurer la continuité territoriale de la région ultrapériphérique des Açores avec l’Union ont été fermement corroborées par 17 des 19 tiers qui ont présenté des observations. À cet égard, la Commission note également que la procédure d’appel d’offres lancée en 2021 pour les liaisons intra-îles aurait permis à Ryanair de remplacer SATA sur ces liaisons OSP, si elle avait souhaité étendre ses opérations à cette activité, et la procédure d’appel d’offres qui sera organisée pour la liaison entre les Açores et le Portugal continental et Madère offrira à nouveau à tous les concurrents de SATA la possibilité de remplacer cette compagnie sur les liaisons OSP à destination ou au départ des Açores. Enfin, les engagements pris par le Portugal de céder Azores Airlines (considérants 62 et 63) offrent à Ryanair, ainsi qu’à d’autres concurrents, la possibilité de reprendre toutes les liaisons commerciales de SATA et, partant, de remplacer totalement ou partiellement SATA dans cette activité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).