Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 193 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(193) À la lumière de ce qui précède, la Commission conclut que l’aide contribue au développement de l’activité économique consistant à fournir des services de transport aérien connectant la RAA en ce qu’elle permet de maintenir des services importants, y compris des OSP/SIEG, qui risqueraient de ne pas être reproduits dans leur intégralité ou dans une mesure largement similaire et sans difficultés sociales, par des concurrents à court et moyen terme, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur l’économie au sens large de la région, eu égard aux effets persistants de la crise causée par la pandémie de COVID-19 [point 44 b), c) et d) des lignes directrices S&R].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).