Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 197 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(197) La Commission note que les projections du bénéficiaire relatives à la reprise du trafic aérien reposent sur des sources fiables du secteur (considérant 43) et que le retour des compagnies aériennes de SATA au niveau de performances de 2019 est étayé par les dernières évolutions. La Commission a vérifié par recoupement les hypothèses qui sous-tendent le plan de restructuration. À cet égard, compte tenu des dernières perspectives de l’IATA de mars 2022 en matière de nombre global de voyageurs, le secteur du transport aérien retrouverait ses niveaux de 2019 entre 2023 et 2024, avec des améliorations sur les principaux marchés de l’Atlantique Nord et intra-européens (ces perspectives sont plus optimistes que les perspectives IATA de novembre 2021). Sur la base des données fournies par le Portugal, [...]. Cela est corroboré par la clôture solide de 2021, les recettes ayant augmenté de [...]% et l’EBITDA de [...] % (non encore audité) par rapport au plan de restructuration, tandis que 2022 a été marquée par un démarrage en force, les réservations de passagers pour le premier semestre faisant tabler sur une croissance de [...] % par rapport à la même période en 2019. La Commission note également que, sur la base des perspectives de l’IATA, une reprise encore plus rapide pourrait être escomptée pour les vols intérieurs (qui devraient atteindre les niveaux de 2019 d’ici à 2023) et les vols touristiques, et la Commission estime donc que la croissance des recettes prévue par SATA est plausible. Les projections de recettes du bénéficiaire présentent de manière raisonnable une meilleure utilisation de la capacité de la flotte et une optimisation des vols conforme aux moyennes du secteur, ainsi qu’une marge de progression des liaisons avec les Açores par rapport à d’autres îles de l’Union (considérants 65 et 66). En ce qui concerne les projections de coûts, le retour à la rentabilité du bénéficiaire dépend du renouvellement de la flotte qui réduira les coûts d’exploitation, y compris de carburant, de la réduction des coûts de main-d’œuvre et de la renégociation des contrats de fourniture, comme décrit aux considérants 44 à 46. Ces mesures impliquent également une rémunération adéquate des OSP (pour lesquelles la compensation n’est plus calculée sur la base des coûts d’exploitation comme avant la restructuration) ou, à titre subsidiaire, un retrait des OSP actuellement mises en œuvre pour la liaison des Açores avec le Portugal continental ou Madère.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).