Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(20) Azores Airlines a été créée en 1990 sous le nom «OceanAir» et a été reprise par SATA en décembre 1994. Elle dispose d’une plateforme administrative à Ponta Delgada et d’une base opérationnelle à Lisbonne. Azores Airlines exploite: i) trois liaisons OSP (OSP ouvertes sans exclusivité et sans compensation) reliant trois points d’accès aux Açores (îles Santa Maria, Horta et Pico) au Portugal continental, et ii) une liaison OSP (OSP ouverte sans exclusivité et sans compensation) reliant Ponta Delgada à Funchal (île de Madère). Aucun autre transporteur aérien ne concurrence Azores Airlines sur ces liaisons, bien que le CSP ne prévoie aucune exclusivité, comme expliqué ci-dessus (considérant 18).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).