(202) À la suite de la cession prévue de la nouvelle unité d’assistance en escale et de la participation de contrôle de 51 % dans Azores Airlines d’ici à 2026, les entités qui demeureront sous le contrôle de SATA seront uniquement SATA Air Açores et SGA, qui exécutent à la fois des OSP et des SIEG. Par conséquent, la Commission estime que l’évaluation du retour à la viabilité devrait tenir compte de cet aspect et que, dès lors, elle devrait se limiter aux projections concernant ces deux entités.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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