(205) La Commission appréciera également les revenus globaux du groupe SATA à la fin de la période de restructuration, c’est-à-dire en tenant aussi compte de la participation résiduelle de 49 % dans Azores Airlines. En ce qui concerne la capacité globale du bénéficiaire à générer un rendement suffisant de ses activités en 2025, une approche habituelle consiste à comparer le RCI en 2025 au CMPC. Si le premier est supérieur au second, les activités d’une société sont en mesure de générer des bénéfices suffisants pour couvrir son coût du capital, ce qui constitue un indice de la viabilité de cette société.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.