Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 206 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(206) Le RCI du bénéficiaire, dont le calcul repose sur les projections financières que la Commission a jugées crédibles aux considérants 197 à 200, devrait être de [...] % en 2025 (tableau l.A). Le RCI de [...] % attendu pour SATA est supérieur à un CMPC de [...] % (considérant 55). Les composantes du CMPC sont dûment justifiées, sur la base de données de marché et d’informations financières sur les homologues du bénéficiaire extraites d’Orbis et de Bloomberg. Par conséquent, la Commission considère que le bénéficiaire sera en mesure de renouer avec la viabilité en 2025, [...].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).