Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 207 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(207) En outre, le RCI du bénéficiaire attendu pour 2025, incluant l’activité aéroportuaire, est [...] supérieur au RCI médian de 2019 (11,8 %) des compagnies aériennes énumérées au considérant 56. Il s’agit là d’un indice supplémentaire du retour à la viabilité du bénéficiaire, étant donné que ces compagnies aériennes étaient en mesure d’affronter la concurrence sur le marché sur la base de leurs propres mérites en 2019.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).