Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 209 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(209) Outre le scénario de base, le Portugal a également présenté un scénario défavorable pour la durée du plan de restructuration jusqu’à la fin de 2025 (considérant 60). Compte tenu de l’évolution positive des principaux indicateurs enregistrée au cours des trois premiers trimestres de 2021 (considérant 52), le scénario défavorable est prudent. Dans le scénario prévoyant des recettes inférieures de 15 % et l’absence d’obligations de service public, le bénéficiaire générerait un EBIT positif à partir de [...] (tableau 3). La capacité du bénéficiaire à accéder aux marchés des capitaux et à soutenir la concurrence sur la base de ses propres mérites en 2025 serait presque équivalente au scénario de base, étant donné que la situation en matière de fonds propres s’améliorerait continuellement et deviendrait positive à partir de 2026 ([...] millions d’EUR), tandis qu’Azores Airlines n’engagerait en tout état de cause pas de coûts non compensés pour les OSP. Si le scénario défavorable fait état d’une incidence négative sur la rentabilité et la solvabilité du bénéficiaire, il ne compromet pas le retour de SATA à la viabilité d’ici à 2025.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).