Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(21) Comme l’a souligné le Portugal, les OSP sur ces quatre liaisons ne sont pas fondées sur la rentabilité économique, mais plutôt sur l’intérêt de la région à assurer la continuité de ces liaisons pour des raisons d’intérêt public. En effet, bien que les quatre liaisons OSP soient ouvertes à tous les opérateurs, Azores Airlines est le seul opérateur à avoir manifesté son intérêt à assurer les OSP sans compensation. Le 27 mars 2021, une OSP d’urgence liée à la COVID-19 a été imposée sur deux liaisons (Lisbonne-Horta-Lisbonne et Lisbonne-Santa Maria-Lisbonne) pour la saison d’été IATA 2021 (Association du transport aérien international) et, le 28 octobre 2021, elle a été prolongée pour la saison d’hiver IATA 2021-2022. Le Portugal évalue actuellement conjointement avec la RAA la situation sur ces quatre liaisons et leurs éventuelles modifications à l’avenir (considérants 57 à 59 et 106).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).