Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(22) SGA, constituée par SATA en 2005, gère les aéroports de Pico, de Graciosa, de Corvo et de São Jorge, ainsi que le terminal de l’île de Flores, dans le cadre d’un SIEG jusqu’à l’expiration de son mandat en juillet 2025. Le trafic aérien dans chacun de ces aéroports et au niveau de ce terminal a été inférieur à 200 000 passagers par an au cours des trois dernières années. Par conséquent, le Portugal a communiqué à la Commission le SIEG concernant ces cinq aéroports en 2016-2017. En effet, le Portugal considère que la nécessité d’assurer la connectivité d’une zone isolée de l’Union justifie le SIEG, compte tenu de l’absence de moyens de transport alternatifs disponibles et à la lumière des critères énoncés dans les lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes (ci-après les «lignes directrices sur l’aviation»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).