Décision (UE) 2023/1229 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
RéférenceConsidérant 223 de la décision (UE) 2023/1229EUR-Lex →

(223) Parmi les sources de financement propres avancées par le Portugal (considérants 49 et 50), les seuls montants qui semblent suffisamment réels et effectifs sont les contributions d’environ [...] millions d’EUR, qui concernent:

a) les mesures de rationalisation de la main-d’œuvre ([...] millions d’EUR) [considérant 49, point b) 3];

b) les économies générées par la plus grande efficacité de l’exploitation [considérant 49, point a)], pour [...] millions d’EUR, et les contributions d’autres tiers, pour [...] millions d’EUR, en plus de la restructuration de la flotte pour un montant de [...] millions d’EUR [considérant 49, points b) 1 et 2], pour un montant global de [...] millions d’EUR;

c) la réduction des charges négociée avec les créanciers pour un montant de [...] millions d’EUR (considérant 50, point 3);

d) la vente d’actifs ([...]) et les autres économies pour un montant total de [...] millions d’EUR [considérant 49, point b) 4];

e) les contributions des recettes propres à l’amortissement de [...] ([...] millions d’EUR) et au coût de la restructuration ([...] millions d’EUR) (considérant 50, points 1 et 2); et

f) un financement non public garanti de [...] millions d’EUR octroyé par une banque commerciale ([...]) (considérant 50, point 4).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).