Article considérant 227

(227) Troisièmement, le produit [...] des actifs et activités liés aux voyagistes de SATA en Amérique du Nord et les autres économies d’un montant de [...] millions d’EUR [considérant 49, point b) 4] peuvent être considérés comme une contribution réelle et effective aux coûts de restructuration du bénéficiaire. Ces recettes ont déjà été générées (à l’exception des produits de la liquidation d’Azores Vacations America, qui sont déjà quantifiés et seront transférés à SATA à l’issue de la liquidation de cette société). De même, l’augmentation des recettes d’exploitation par rapport aux projections initiales du plan de restructuration a permis à SATA de couvrir les coûts d’amortissement de la dette héritée ([...] millions d’EUR, considérant 50, point 1), ainsi que d’autres coûts de restructuration ([...] millions d’EUR, considérant 50, point 2). Ces contributions propres peuvent également être considérées comme réelles et effectives, étant donné que ces montants ont déjà été payés par le bénéficiaire.