(23) Le Portugal estime qu’en raison du trafic limité, essentiellement saisonnier, et de leur éloignement géographique, la gestion de ces aéroports n’est pas économiquement attrayante pour les entreprises privées, contrairement aux aéroports de São Miguel et de Terceira. La concession attribuée à SGA pour les services d’exploitation et de gestion des aérodromes de Graciosa, de Pico, de São Jorge et de Corvo prévoit le versement à SGA d’une compensation pour le SIEG fourni pour chaque année de durée du contrat. La compensation pour la période allant de 2020 à 2025 a été fixée à 17 millions d’EUR.
Décision (UE) 2023/1229 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1229
RattachementDécision (UE) 2023/1229
Versionacte d'origine du 07/06/2022 (CELEX 32023D1229)
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