Article considérant 232

(232) Dans le cas de SATA, la Commission considère que le Portugal a démontré l’existence de circonstances exceptionnelles liées, notamment, au fait que la pandémie de COVID-19 et les mesures prises pour la contenir ont créé des circonstances exceptionnelles pour cette petite compagnie aérienne régionale, dans le contexte d’une perturbation grave de l’économie au sens de l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE, ayant eu une incidence immédiate sur les secteurs de l’aviation et du tourisme et sur sa capacité à lever des financements sur le marché (considérants 34 à 37), bien que la Commission note que, malgré ces circonstances défavorables, SATA est quand même parvenue à lever un certain montant de nouveaux financements sur le marché, comme indiqué au considérant 228. En particulier, compte tenu des niveaux d’exploitation plus faibles liés à la forte baisse de la demande de voyages vers les Açores à partir de mars 2020, la pandémie de COVID-19 a particulièrement touché SATA, au-delà des pertes directes dues aux interdictions et restrictions de voyage adoptées par les autorités publiques de l’Union, étant donné qu’elle exploite principalement des liaisons soumises à des OSP et des SIEG aux Açores, de sorte qu’elle a une capacité très limitée à diversifier ses services vers d’autres activités ou destinations. En ce qui concerne la contribution propre, la présence de nouveaux financements aux conditions du marché, qui représentent près d’un tiers des sources de financement avancées par le Portugal, est également conforme au point 14 bis de l’encadrement temporaire, dans lequel la Commission, compte tenu de la situation unique créée par la COVID-19, précise qu’il peut être justifié que, dans des cas individuels, les contributions propres au sens des points 62 à 64 des lignes directrices S&R restent inférieures à 50 %.